Déclaration de confidentialité

1. Généralités
La protection et la sécurité des données personnelles constituent une priorité absolue pour Taracell AG. Nous misons sur une approche ouverte et transparente. La présente déclaration relative à la protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous traitons. En outre, nous vous informons des droits dont vous disposez.

Les données à caractère personnel sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). On entend par traitement des données toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ou l’effacement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement
Est considérée comme responsable du traitement la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, la responsabilité du traitement incombe à :

Taracell AG
Fahrbachweg 1
CH-5444 Künten
Téléphone : +41 56 485 92 00
Adresse électronique : info@taracell.com

Toute personne concernée par un traitement de données peut s’adresser directement par courriel ou par téléphone à l’adresse susmentionnée pour toute question ou demande relative à la protection des données.

3. Catégories de données personnelles
Taracell AG peut traiter les catégories de données personnelles suivantes. Dans ce contexte, Taracell AG ne traite pas plus de données personnelles que nécessaire.

Taracell AG traite les données de ses clients et de ses fournisseurs. Nous entendons par là notamment ce qui suit :

données de base et données de portefeuille (par exemple nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, numéro et durée du contrat, informations sur les transactions conclues, coordonnées bancaires)
données de marketing (par exemple besoins, souhaits, préférences)
données techniques (par exemple identifiants internes et externes, numéros professionnels, adresses IP, enregistrements des accès ou des modifications, adresses électroniques)

4. Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation (selon la base juridique applicable, celles-ci sont de cinq, dix ans ou plus) ou par la finalité du traitement des données en question.

5. Finalité du traitement des données
Taracell AG peut traiter les données personnelles décrites au point 3 pour l’exécution de ses propres prestations ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Nous entendons par là notamment la mise en œuvre et le traitement de contrats, la planification et le développement de produits, le marketing, les études de marché, le suivi complet, le conseil et l’information sur l’offre de services, la préparation et la fourniture de services sur mesure, les obligations légales ou réglementaires de renseignement, d’information ou de déclaration aux tribunaux et aux autorités et l’exécution d’injonctions administratives.

6. Base juridique du traitement des données
Un traitement de données est licite dans la mesure où il est nécessaire à la mise en œuvre d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. C’est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Dans la mesure où Taracell AG traite des données à caractère personnel aux fins mentionnées dans le présent paragraphe, elle invoque ce motif de justification.

Un traitement de données est en outre licite si la personne concernée a donné son consentement au traitement des données ou si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle Taracell AG est soumise. Le traitement des données est également licite s’il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Taracell AG ou d’un tiers, ce qui peut être le cas, par exemple, si la personne concernée est un client de Taracell AG. Par ailleurs, le traitement des données est licite lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts vitaux d’une personne physique ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

7. Sécurité des données
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition sont sécurisées par la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles de sorte qu’elles soient inaccessibles à des tiers non autorisés. Nous adaptons et améliorons en permanence ces mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques et organisationnelles.

8. Transmission des données personnelles
Taracell AG ne vendra pas, ne transmettra pas ou ne diffusera pas vos données personnelles à des tiers, sauf de la manière décrite dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers agissant pour notre compte ou en notre nom afin qu’ils les traitent conformément à la/aux finalité(s) pour laquelle/lesquelles les données ont été initialement collectées ou à d’autres fins légalement autorisées. Ces tiers se sont engagés contractuellement envers nous à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas les vendre à d’autres parties et à ne pas les divulguer à d’autres parties, sauf si la loi l’exige, si nous le permettons ou si cela est décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Les données personnelles peuvent également être divulguées à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, une décision de justice ou une réglementation officielle, ou si cela est nécessaire pour soutenir des enquêtes criminelles ou juridiques, ou encore d’autres enquêtes ou procédures légales au niveau national ou international.

9. Droits des personnes concernées
Vous pouvez demander à Taracell AG de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, nous vous communiquerons les données personnelles vous concernant qui figurent dans nos fichiers, y compris les informations disponibles sur l’origine des données, la finalité et, éventuellement, les bases juridiques du traitement, ainsi que les catégories de données personnelles traitées, les personnes participant à la collecte et les destinataires des données. Vous disposez par ailleurs d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel (droit à l’oubli, dans la mesure où aucune autre obligation de conservation ne s’y oppose ou qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et du droit de révoquer un consentement en matière de protection des données.

Vous pouvez adresser vos demandes d’information et autres requêtes relatives à la protection des données au service mentionné au point 2.

10. Newsletter
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter via notre site internet. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse électronique, de votre nom et d’une déclaration selon laquelle vous acceptez de recevoir la newsletter.

Vous pouvez annuler votre abonnement à la newsletter à tout moment. Veuillez envoyer votre demande d’annulation à l’adresse électronique suivante : info@taracell.com. Nous supprimons ensuite immédiatement vos données en relation avec l’envoi de la newsletter.

11. Fichiers journaux du serveur
Le site internet www.taracell.com recueille une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé y accède. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations suivantes peuvent être collectées :

les types et versions de navigateurs utilisés
le système d’exploitation utilisé par le système d’accès
le site internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site internet (site « référent »)
les pages web secondaires auxquelles un système d’accès accède sur notre site internet
la date et l’heure d’accès au site internet
une adresse de protocole internet (adresse IP)
le fournisseur de services internet du système d’accès et d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la société ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour

fournir correctement le contenu de notre site internet,
optimiser le contenu de notre site internet ainsi que la publicité qui y est faite,
garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site internet, et
mettre à la disposition des autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque

Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par Taracell AG d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Une transmission à des tiers, à des fins commerciales ou non, n’a pas lieu.

Ce site internet est hébergé par Metanet, Zürich.

12. Cookies
Le site internet de Taracell AG utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur internet. De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet contenant d’autres cookies. Un navigateur internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, Taracell AG peut fournir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies. Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site internet par les utilisateurs.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive le placement de cookies dans le navigateur internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site internet ne soient pas entièrement utilisables.

13. Remarque relative à Google Analytics
Le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) est intégré à ce site internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un service d’analyse web saisit entre autres des données sur le site internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un autre site internet (site « référent »), sur les pages secondaires du site internet auxquelles elle a accédé ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.

Google Ireland (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit comme notre sous-traitant. Google Ireland s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant.

La finalité du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site internet. Google utilise les données et informations obtenues notamment afin d’évaluer l’utilisation de notre site internet, d’établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages internet et de fournir d’autres prestations de service (en rapport avec l’utilisation de notre site internet).

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site internet. Chaque fois que vous consultez l’une des pages de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, à permettre le calcul des commissions.

Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site internet. À chaque visite de nos pages internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de communiquer à des tiers ces données à caractère personnel collectées par la procédure technique.

Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle saisie. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son autorité, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Pour plus d’informations et pour consulter les règles de confidentialité de Google en vigueur, rendez-vous sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr et sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.

14. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de réclamation ou de plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée (du moins si cet État est la Suisse ou un membre de l’Union européenne), si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données.

15. Champ d’application et exclusion de responsabilité
Cette déclaration relative à la protection des données s’applique à toutes les pages web de Taracell AG. Aucune garantie n’est donnée quant au respect des dispositions relatives à la protection des données pour les sites internet étrangers à Taracell AG vers lesquels www.taracell.com propose un lien. L’exploitant du site internet n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

Taracell AG ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations publiées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L’exploitant du site internet se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis particulier, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Notre site internet contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur le contenu desquels Taracell AG n’a aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

16. Droits d’auteur
Tous les textes, photos et fichiers PDF figurant sur le site internet www.taracell.com sont protégés par des droits d’auteur. Ces données ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord du détenteur des droits d’auteur.

17. Mise à jour et modification de la déclaration relative à la protection des données
Certaines parties de la déclaration relative à la protection des données peuvent être modifiées ou mises à jour par nos soins sans que nous vous en informions au préalable. Veuillez vérifier la déclaration relative à la protection des données avant d’utiliser notre offre afin d’être au courant des éventuelles modifications ou mises à jour. Version de la déclaration relative à la protection des données : novembre 2022.